Conditions générales

Nelova est édité par Viktor Krasniqi, domicilié dans le canton de Vaud, Suisse. Email : contact@nelova.ch

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la souscription et de l'utilisation du service Nelova, plateforme SaaS de gestion de la réputation en ligne destinée aux établissements de restauration et commerces locaux. Elles constituent le contrat liant Nelova (ci-après "le Prestataire") à toute personne physique ou morale souscrivant au service (ci-après "le Client").

La création d'un compte Nelova et/ou la souscription à un plan payant vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Le Client déclare avoir la capacité juridique de conclure ce contrat et, s'il agit au nom d'une société, être habilité à l'engager.

L'accès au service est réservé aux professionnels disposant d'un établissement actif référencé sur Google My Business. Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations fournies lors de son inscription et de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Nelova se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas d'informations inexactes, d'utilisation frauduleuse, ou de violation des présentes Conditions Générales, sans préavis ni indemnité.

Nelova propose un essai gratuit de 14 jours sans carte bancaire requise. À l'issue de cette période, le Client doit souscrire à un plan payant pour continuer à utiliser le service. En l'absence de souscription, le compte est automatiquement suspendu. Les données sont conservées pendant 30 jours supplémentaires puis définitivement supprimées. L'essai gratuit est limité à un seul compte par établissement. Nelova se réserve le droit de mettre fin à un essai en cas d'utilisation abusive.

Le contrat est formé à la date de souscription au plan choisi par le Client sur le site nelova.ch. Le Client reçoit un email de confirmation récapitulant le plan souscrit, le montant facturé et la date de renouvellement. Cet email vaut accusé de réception et confirmation de commande. Pour la plaque NFC, la commande est validée à réception du paiement. Un email de confirmation est envoyé.

Les abonnements sont facturés mensuellement, à la date anniversaire de la souscription. Le paiement est prélevé automatiquement via Stripe sur le moyen de paiement renseigné par le Client. Une facture est générée et envoyée par email à chaque renouvellement. En cas d'échec de paiement, Nelova en informe le Client par email. Si le paiement n'est pas régularisé dans les 7 jours suivant la notification, l'accès au service peut être suspendu jusqu'à régularisation. Aucune donnée n'est supprimée durant cette période de suspension. Nelova ne stocke aucune donnée bancaire. L'ensemble des paiements est géré de manière sécurisée par Stripe, certifié PCI DSS niveau 1.

Conformément à la législation suisse, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord du Client avant l'expiration du délai de rétractation. Toutefois, dans un esprit de confiance, Nelova accorde au Client un délai de 7 jours calendaires suivant la première souscription payante pour demander un remboursement intégral, à condition que le service n'ait pas fait l'objet d'une utilisation intensive (plus de 50 réponses générées ou plus de 3 campagnes envoyées). Cette démarche doit être effectuée par email à contact@nelova.ch.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou en envoyant un email à contact@nelova.ch. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation mensuelle en cours. Aucun remboursement n'est effectué pour les jours restants de la période en cours. À la date effective de résiliation, l'accès au service est désactivé. Les données du Client sont conservées pendant 30 jours, durant lesquels il peut en demander l'export, puis supprimées définitivement. Nelova peut résilier le contrat immédiatement et sans indemnité en cas de violation grave des présentes Conditions Générales, de comportement abusif envers le service ou les équipes, ou de non-paiement non régularisé après mise en demeure.

• –Utiliser le service conformément aux conditions d'utilisation de Google My Business et de toutes les plateformes tierces connectées
• –Ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses, trompeuses, diffamatoires ou illégales
• –Ne pas tenter de contourner, désactiver ou interférer avec les systèmes de sécurité du service
• –Ne pas revendre ou sous-licencier l'accès au service sans accord écrit préalable de Nelova
• –Informer Nelova dans les meilleurs délais de toute utilisation non autorisée de son compte

• –Fournir le service avec soin et compétence
• –Maintenir une disponibilité du service de 80% par mois calendaire, hors maintenances planifiées et cas de force majeure
• –Informer le Client par email en cas de maintenance programmée supérieure à 2 heures avec un préavis raisonnable
• –Ne jamais vendre les données du Client à des tiers
• –Répondre à toute demande de support dans un délai de 7 jours ouvrés

Nelova ne pourra être tenu responsable de tout manquement à ses obligations en cas de force majeure, notamment : pannes des infrastructures d'hébergement, cyberattaques, modifications majeures des API tierces, catastrophes naturelles, ou tout événement imprévisible et irrésistible indépendant de sa volonté.

L'ensemble des éléments constituant le service Nelova (interface, code source, marque, logo, textes, algorithmes) sont la propriété exclusive de Nelova et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable. Le Client conserve la pleine propriété des données qu'il génère et importe dans le service.

Chaque partie s'engage à traiter comme strictement confidentielles toutes les informations de nature confidentielle communiquées par l'autre partie dans le cadre du service. Cette obligation de confidentialité survit à la résiliation du contrat pour une durée de 3 ans.

Nelova se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Le Client est informé par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. L'utilisation continue du service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions. En cas de désaccord, le Client peut résilier son abonnement sans frais avant la date d'entrée en vigueur.

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit suisse, à l'exclusion de toute règle de conflit de lois. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours avant tout recours judiciaire. À défaut de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du canton de Vaud, Suisse.

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales : contact@nelova.ch